Mentions légales
L’ensemble des droits, obligations et éléments de propriété intellectuelle relatifs à Crépite relèvent de la COVATES.
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1. Propriété du site
Raison sociale : Coopérative Vaudoise de Transition Écologique et Sociale (COVATES)
Forme juridique : Société coopérative
Adresse :
Avenue des Bergières 10
c/o Association H18 Beaulieu Circulaire
1004 Lausanne
E-mail : info@covates.ch
Numéro IDE (UID) : CHE-402.861.067
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par Infomaniak :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, éléments visuels, structure, design) sont la propriété exclusive de la COVATES sauf mention contraire.
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https://crepite.ch/politique-de-confidentialite/
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6. Responsabilité
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7. Droit applicable et for juridique
Le présent site est soumis au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Lausanne dans le canton de Vaud en Suisse.